30/11/2024 | Brèves plaidoyer - Novembre 2024
CHIFFRE DU MOIS : 826 personnes…
…mortes de la rue en 2023, à un âge moyen de seulement 48 ans, soit plus de 31 années de vie perdues pour ces personnes par rapport à la moyenne de la population générale selon » le Collectif Les morts de la rue, dans son 12ème rapport annuel » publié le 28 octobre. « Un nombre jamais aussi élevé . Cet écart démesuré́ d’inégalité́ face à la mort, met en évidence la mortalité́ prématurée et la grande vulnérabilité́ des personnes confrontées à être sans-abri, sans chez-soi, et qui permet de mesurer combien la vie « à la rue » est meurtrière. » relève ce rapport.
SNL avait en début d’année, avec quelques dizaines d’associations, participé, par la « lecture des noms », à l’hommage aux personnes disparues tenu aux Arènes de Lutèce,
Le 12ème rapport annuel « Dénombrer et décrire » est accessible sur le site du collectif
PROJET DE LOI FINANCES (PLF) 2025 : ON REPART À ZÉRO
Comme il était prévisible, le volet recettes du Projet de loi de finances 2025, a été rejeté par l’Assemblée nationale mardi 12 novembre.
En conséquence, on repart à zéro : tout le travail d’amendement porté par le NFP à l’Assemblée est annulé : C’est le projet initial du gouvernement qui est transmis au sénat, plus ancré à droite. Tout se jouera en commission mixte paritaire , instance composée de 7 sénateurs et députés, mais en cas de désaccord, le gouvernement pourra avoir recours à l’article 49-3 en engageant sa responsabilité sur sa version du texte souhaitée, retenant ou écartant certains amendements.
Action de SNL sur le PLF 2025 auprès des député.e.s
Cette action s’est appuyée principalement sur des amendements rédigés par notre fédération la FAPIL avec d’autres associations : FAS (Fédération des acteurs de la Solidarité), Habitat et Humanisme, NEXEM, SOLIHA.
Nous avons proposé ces amendements qui visent principalement à permettre la mise en œuvre de logements à des prix possibles pour l’accueil de personnes très démunies, mais aussi à maintenir un accompagnement social à la hauteur des besoins :
- Consolider le plan logement d’abord en augmentant son budget et en créant 40 000 places d’intermédiation locative et 10 000 places de pension de famille
- poursuite et renforcement du dispositif fiscal Loc’Avantages, qui permet d’inciter les bailleurs privés à louer leur logement dans le cadre de l’intermédiation locative ;-
- élargissement du taux réduit de TVA de 5,5% aux opérations de logement très social des opérateurs MOI bénéficiant de subventions de l’ANAH ;
- exonération de la taxe d’habitation pour les logements sous-loués à un opérateur d’intermédiation locative ; etc.
Certaines SNL-D (Essonne, Paris) ont interpellé les député.e.s de leur département sur ces amendements.
SNL Essonne, via le groupe plaidoyer local , a alerté les élus rencontrés sur les graves conséquences éventuelles pour nos activités , de la réduction annoncée de 5 milliards d’euros du budget des collectivités territoriales .
SNL Prologues de son côté, également avec des collectifs (Habitat et Humanisme, Fédération des Entreprises Immobilières) a adressé à Bercy et au ministère du logement des amendements concernant les foncières solidaires :
Certains de ces amendements « allant dans le bon sens » – par exemple celui sur le dispositif Loc’Avantages – ont été retenus mais après le rejet du projet de loi de finances par l’Assemblée , c’est maintenant vers le sénat que nous devons orienter notre plaidoyer, pour espérer préserver certains d’entre eux.
Dans ce contexte, qu’est-il possible d’attendre sur le mal-logement ?
Suite à une rencontre récente du CAU (Collectif des associations unies, dont est membre SNL) avec la nouvelle ministre du logement Valérie Létard, il semble , qu’il y ait encore espoir d’avoir sur le budget « des choses à gagner » : sur Loc’Avantage éventuellement épargné ; mais aussi sur la diminution de la ponction (de 1,3 milliard par an) opérée depuis 2017 par la RLS (Réduction du loyer de solidarité), sur les bailleurs sociaux ; sur la rénovation thermique des HLM (les budgets alloués en 2024 et sur 2025 – 400 millions – étant très en dessous de ceux prévus ; sur la relance du prêt à taux zéro (PTZ).
UNE BONNE NOUVELLE RELATIVE
La loi sur les meublés touristiques, dite AirBNB a été adoptée. Rappelons que Airbnb déclare compter aujourd’hui 400 000 logements sur sa plateforme pour toute la France sur près de 19 000 communes, dont 60 000 à Paris, en deuxième place du classement des villes européennes, derrière Londres !
Cette loi confère aux maires différents leviers pour contenir le développement de ce type de locations notamment l’instauration de quotas de meublés de tourisme dans les zones tendues, la création de zones uniquement réservées aux résidences principales, le renforcement des amendes . Elle soumet ces logements aux mêmes obligations de DPE que les locations de longue durée. Elle réduit en outre les avantage fiscaux liés à ce type de location.