08/06/2017 | Le bail à réhabilitation : une façon de confier un logement à SNL
Qu’est-ce que le bail a réhabilitation ?
Le bail à réhabilitation est une solution tout à fait intéressante, socialement et économiquement, pour un propriétaire qui n’a pas l’usage immédiat de son bien. C’est le cas, par exemple, de personnes qui héritent d’un bien qu’elles veulent conserver ou d’une collectivité qui a un bien vacant sans avoir la capacité de réaliser les travaux. Elle est aussi intéressante pour un investisseur à la recherche d’un patrimoine immobilier.
Le principe est simple :
- Vous confiez votre bien à Solidarités Nouvelles pour le Logement pour une durée minimale de 15 ans
- L’association y réalise des travaux de qualité, le loue à des personnes en difficulté et vous le rend au terme du bail, libre et remis en état
Le principe est fiscalement intéressant : sortie du bien du patrimoine de l’impôt de solidarités sur la Fortune (ISF) , aucun coût de gestion, aucune déclaration fiscale particulière pour les travaux réalisés…..
2) Des travaux de réhabilitation de qualité
En signant un bail à réhabilitation, le preneur s’engage à réaliser des travaux d’amélioration du bien. Le bailleur et le preneur définissent ensemble la nature des travaux à effectuer par le preneur, les caractéristiques techniques et le délai d’exécution. Il s’agit en général de lourds travaux le propriétaire le confie pour une durée minimale de 12 ans mais en pratique c’est entre 15 et 20 ans
3) Pour en savoir plus
Le bail a réhabilitation par SOLIDARITÉS NOUVELLES POUR LE LOGEMENT