11/06/2020 | Plus on est pauvre, moins on a de chances d’obtenir un logement social !

Solidarités Nouvelles pour le Logement, le Secours Catholique-Caritas France, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Habitat et Humanisme et l’Association DALO publient un rapport sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources et proposent 15 solutions pour y remédier.Ce constat pose question sur la vocation sociale du parc social.

Ce rapport associe analyses statistiques, entretiens avec des acteurs, analyses de cas et remontées d’expériences associative. Il a en outre bénéficié du soutien d’universitaires et d’économistes spécialistes du logement.

Rapport – Synthèse – Solutions – Communiqué

Plus on est pauvre, moins on a accès au logement social

L’étude prouve, chiffres à l’appui, que la réalité des situations des familles pauvres est en contradiction flagrante avec les principes fondamentaux du droit au logement. Parmi les demandeurs HLM, les plus pauvres, toutes choses égales par ailleurs, ont moins de chances d’obtenir un logement social que les autres.

Concrètement, les ménages dont le revenu mensuel est compris entre 342 et 513 € par UC ont environ 30 % de chance de moins d’obtenir un logement social dans l’année que ceux dont le revenu mensuel par UC est compris entre 1026 et 1368 €.

RALS2020-Synthèse 9 2020-RAPPORT ACCES AU LOGEMENT SOCIAL RALS2020-CP 9 RALS2020-Propositions 9(1) 

L’éviction du logement social accentue la précarité des ménages

Certains ménages sont trop pauvres pour avoir un HLM. Ils sont encore plus « trop pauvres » pour se payer un logement dans le parc privé : ils n’ont de solution que la rue, les centre d’hébergement de l’Etat ou dans des taudis et bidonvilles ou chez des marchands de sommeil.  C’est un obstacle majeur à la réussite du Logement d’abord et à l’atteinte de l’objectif zéro-SDF.

Ces constats trouvent une résonance particulièrement critique dans le contexte actuel d’après-confinement, un contexte de paupérisation marqué par un risque accru de perte de baisse de pouvoir d’achat et de perte logement pour des milliers de personnes.

Analyser les causes multiple de cette éviction

Le rapport analyse plusieurs facteurs expliquant cette discrimination envers les plus pauvres :

• des loyers Hlm de plus en plus chers (car les aides à la pierre diminuent) et pas assez nombreux,
• des aides au logement de plus en faibles (à cause des coupes dans les Apl),
• un appauvrissement général des demandeurs Hlm (exclus par le marché privé immobilier)
• un système d’attributions Hlm marqué par des dysfonctionnements

15 solutions pour lutter contre cette éviction

Le groupe d’association proposent 15 solutions selon trois axes, à court et moyen terme :

• Agir pour des loyers et charges accessibles :
  • A court terme :  revenir sur les multiples mesures de baisse des aides au logement, développer les aides à la quittance, mieux maîtriser les charges ;
  • A moyen terme : expérimenter de nouvelles politiques de loyers visant à abolir la barrière économique à l’entrée dans le logement social.
• Créer plus de logements sociaux, notamment de type PLAI, en maintenant la mixité sociale et en mobilisant le parc privé existant ;
• Renforcer l’effectivité du droit au logement : appliquer enfin les règles notamment de quota d’attribution, sans opacité ni règles d’exclusion tacites, et harmoniser et simplifier les processus, en totale transparence vis-à-vis des demandeurs.

Télécharger l’intégralité du rapport
Télécharger la synthèse de l’analyse
Télécharger la synthèse des solutions
Télécharger le communiqué de presse

Écouter l’interview de Baudouin de Pontcharra, Président de SNL Union :