18/01/2024 | Loi immigration : SNL se mobilise le 21 janvier !

La loi immigration votée à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier est actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel. Si ce texte est jugé en adéquation avec la constitution française,  10% à 15% de nos locataires ne pourront plus être logés chez SNL et seront contraints de trouver une place dans des structures d’hébergement d’urgence déjà saturées !

En effet, la loi prévoit de durcir drastiquement l’accès au prestations sociales (APL, allocation familiale, DALO, allocation personnalisée d’autonomie). Pour accéder à ces droits, les étrangers (hors union européenne) devront dorénavant justifier de 5 ans de résidence en France pour une personne sans emploi et de 30 mois pour une personne ayant un emploi contre quelques mois actuellement.

Comme indiqué par la Commission « Parole et Positionnement Public » (PPP) de SNL Union : « Au-delà de la question cruciale du maintien de l’accès aux prestations sociales, bien d’autres mesures de cette loi aggraveront la précarité des locataires, et impacteront concrètement et durablement leur vie personnelle et professionnelle. Cette loi est donnée en principe comme destinée à « améliorer l’intégration » : mais son arsenal législatif semble au contraire recéler autant de mesures contraignantes rendant le processus d’intégration complexe, aléatoire, et susceptible d’être toujours remis en question. Par exemple les mesures durcissant les conditions d’accès au titre de séjour, à son renouvellement, et à la nationalité à 18 ans pour les personnes nées en France de parents étrangers…Celles portant atteinte à la vie familiale, via le resserrement et la complexification administrative des voies du regroupement, et de la réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection internationale… »

C’est pour contrer ces injustices et faire valoir les droits de chacun que nous vous donnons rendez-vous dimanche 21 janvier. 

Informations pratiques : 

• Départ officiel de la manifestation : 14h30 sur la place du Trocadéro
• Point de rassemblement  SNL : 14h sur le terre-plein entre l’avenue d’Eylau et l’avenue Raymond Poincaré.

→ Sur ce même sujet, dans le cadre des formations du 1er mardi du mois, une formation en visioconférence sera organisée avec l’association « La Cimade » le 6 février 2024  de 19h30 à 21h  pour décrypter les principales dispositions de la loi immigration. Cliquez ici pour vous inscrire.