12/04/2017 | Présidentielle 2017 - Pour une politique de lutte contre le mal-logement : les positions de SNL
Dossier réalisé par Cécile Boa, bénévole GLS Paris 15ème et François Meekel, GLS Paris 11ème Basfroi pour la Traverse N°53.
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Même si elle ne tient pas dans les débats le rôle que souhaiterait Solidarités Nouvelles pour le Logement, (SNL), la question du logement figure en bonne place dans les programmes des candidats à la Présidentielle. Il nous a donc semblé utile et nécessaire de visiter et interroger dans ce dossier ceux (faute de place suffisante pour aborder les autres) des cinq « principaux » candidats . Quels qu’ils soient, les résultats de l’élection présidentielle, et ceux des législatives à suivre, impacteront l’action de SNL contre le mal-logement. Et infléchiront, ou pas, la politique du logement dans le sens de la revendication (cf. article ci-dessous) – portée par SNL avec d’autres associations – de la nécessité d’un rééquilibrage d’envergure de cette politique en faveur des familles les plus démunies.
Pour une politique de lutte contre le mal-logement : les positions de SNL
État des lieux
La production de logements sociaux a obtenu en 2016 ses meilleurs résultats depuis 20 ans 120 000 pour la France entière, 36 200 sur l’Ile-de-France. Des résultats qui, selon le 22e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, indiquent de « réels efforts » de la part des pouvoirs publics, mais qui restent cependant « insuffisants »- en quantité comme en qualité, pour surmonter la crise et répondre aux besoins et attentes des ménages.
En quantité : en Ile-de-France, le nombre de demandes de logement social actives s’élève fin 2016 à 680 000, soit une augmentation de + 7 % par rapport à 2105.
En qualité : sur le total de 36 200 logements sociaux produits en 2016 dans la région, seuls 11 300, soit 31 %, sont des logements très sociaux de type PLAI (Plan locatif aidé d’insertion), alors que 75 % des demandeurs de logement social ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI ; et sur ces 11 000 logements PLAI, seuls 6 800 sont des « logements familiaux » : la production continue donc d’être très largement en décalage par rapport aux besoins et aux capacités des demandeurs.
En outre, d’autres menaces se précisent : la réduction de la capacité de financement de l’accompagnement social dans le contexte de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ; l’arrêt de la contribution de la Région Ile-de-France à la production de logements sociaux dans les communes ayant atteint le quota de 25 % de la loi SRU ; l’avenir de l’allocation logement (APL), dont des candidats à la Présidentielle programment la suppression, etc.
Les positions de SNL
La demande de SNL et d’autres organisations (FAP, Secours catholique, FAPIL, FNARS, etc.), telle qu’elle s’est exprimée en particulier dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement pour les six ans à venir (2017-2023), est donc un rééquilibrage d’envergure en faveur des familles les plus démunies – en termes de construction, de production et d’attribution de logements adaptés, de réajustement des allocations logement et de maintien d’un financement de l’accompagnement social.
D’où la demande des associations de réorienter en ce sens la politique du logement : revaloriser les aides à la pierre (qui, contrairement à leur doublement promis par le candidat Hollande, ont régressé à 200 millions durant le septennat) ; favoriser la mobilisation du parc privé ; garantir l’accès aux droits des personnes les plus fragiles et les plus exclues, en exigeant des représentants de l’état qu’ils exercent auprès des acteurs (communes, bailleurs) leur pouvoir de faire appliquer les lois (DALO, SRU, Egalité et citoyenneté) ; financer la rénovation thermique des logements ; renforcer la solidarité entre les territoires pour promouvoir un développement équilibré de l’offre de logements ; et soutenir le développement des associations.
C’est en fonction des réponses qu’ils sont susceptibles d’apporter à ces demandes que peuvent être lus et évalués les programmes sur le logement des principaux candidats à la Présidentielle présentés pages suivantes, ainsi que la position des candidats aux Législatives des 11 et 18 juin.
Logement : les propositions des cinq candidats « principaux »
Synthèse des programmes sur le logement des cinq candidats « principaux » :
