SNL-Prologues, foncière solidaire
Pourquoi une foncière solidaire ?
SNL-PROLOGUES est une foncière solidaire, créée en 1995 par les associations SNL, Solidarités Nouvelles pour le Logement. Son rôle est d’assurer le portage de leurs opérations logements destinés aux personnes en grande précarité. La Caisse des Dépôts et Consignations et les pouvoirs publics ont encouragés cette création car elle été devenue indispensable compte tenu du développement du patrimoine. SNL-PROLOGUES porte la propriété des logements et suit la maîtrise d’ouvrage. Les SNL départementale assurent le travail de recherche, de montage des dossiers, de conduite des travaux et d’exploitation des logements.
Un statut de coopérative
SNL-PROLOGUES est une Union d’Économie Sociale sous forme de société anonyme coopérative, agréée « entreprise solidaire » en 2004, avec à sa tête un président bénévole. Elle est exonérée de l’impôt sur les sociétés pour son activité de Maîtrise d’ouvrage d’insertion et est à gestion désintéressée.
SNL-PROLOGUES acquière les logements et les loue ensuite aux SNL départementales à prix coûtant. Ce loyer représente le coût de fonctionnement de SNL-PROLOGUES, une provision pour les charges de gros entretien et de réparation et l’annuité de remboursement des emprunts (intérêts et capital). L’attribution et la gestion des logements relève des associations départementales.
Notice Épargne solidaire
Le capital de la coopérative SNL-Prologues est variable. Il est ouvert aux associations SNL et partenaires qui utilisent les services de la foncière (Collège A) et aux investisseurs institutionnels et aux particuliers (Collège B). La Loi de Finance 2020 a consacré et pérennisé le statut de « foncière solidaire » à SNL-Prologues, ce qui permet aux investisseurs solidaires de bénéficier d’une déduction fiscale quand ils souscrivent des parts sociales de la coopérative.
En savoir plus : www.investirsolidaire.fr.
SNL-PROLOGUES agit sous la responsabilité d’un conseil d’administration, nommant un président bénévole, responsable devant l’Assemblée générale. Le CA regroupe les associations départementales SNL qui y sont majoritaires, des personnes qualifiées et des censeurs. Légalement et statutairement, les sociétaires du Collège A détiennent 65% au moins des droits de vote aux Assemblées générales.
Une utilité sociale reconnue
L’État a agréé SNL-Prologues comme Service d’intérêt économique général au travers des dispositions de l’article L.365-2 (agrément Maîtrise d’ouvrage d’insertion) et de l’article 157 de la Loi de Finances pour 2020 (agrément Foncière solidaire). SNL-Prologues bénéficie également du label Finansol en tant qu’Entreprise solidaire d’utilité sociale, et et du label Don en Confiance avec le mouvement SNL.
L’équipe salariée de SNL-PROLOGUES, sous la responsabilité du Président, comprend : un directeur, un responsable financier, une responsable comptable, un responsable immobilier et un responsable administratif. La conduite des opérations et l’entretien sont en partie délégués aux équipes des associations SNL : une cinquantaine de salariés SNL interviennent ainsi dans le process de production et de suivi patrimonial de la foncière.
Coordonnées de SNL-Prologues
3, rue Louise Thuliez 75019 Paris
Tel : 01 42 41 22 99
prologues@solidarites-nouvelles-logement.org
www.investirsolidaire.fr
Conseil d’administration de SNL-Prologues
Président : MERCURY Vanina
BACQUEROET Daniel
BIARD Marine
BRUNET Michel
CARLC’H Dominique
CHANZY Bertrand
MERCKELBAGH Alain
PICCOLIN Marc
PICHOD Oriane
POILLOT Jean-Renée
De PONTCHARRA Baudouin
PRIMARD Etienne
SAINT MACARY Guy
SALIN Marc
THIRY Serge
VIARS-CHABOT Françoise
ZEMAN Loetitia
Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité au Président Directeur Général
En qualité d’organisme agréé au titre de la maîtrise d’ouvrage, SNL-Prologues est susceptible de se voir déléguer le droit de préemption ou le droit de priorité par des collectivités territoriales et l’Etat. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du Conseil d’administration du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil a donné délégation au Président Directeur Général pour exercer ce droit de préemption ou ce droit de priorité est rendue publique et ainsi opposable aux tiers.
Voir l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du lundi 12 mars 2018 Lire
Décisions de préemption
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